Collectif API Thinking

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le Collectif API Thinking apporte une attention particulière à la protection des données à caractère personnel. Il s’agit d’une condition essentielle de la relation de confiance que le collectif API Thinking souhaite établir avec tous ceux qui lui confient leurs données à caractère personnel.

La présente politique de protection des Données à caractère personnel (Ci-après la « Politique ») énonce les pratiques et les conditions dans lesquelles la société [société organisatrice de l’événement considéré] (Ci-après la « Société ») traite vos Données à caractère personnel.

La présente Politique s’applique lorsque vos Données sont collectées sur les sites Internet édités par les entités du Collectif API Thinking (Ci-après les « Sites ») ainsi que dans le cadre vos relations, de quelque nature qu’elles soient, avec la Société.

Les Données à caractère personnel (ci-après les « Données ») sont toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ; tel que ce terme est défini par la réglementation en vigueur.

1 – QUELLES SONT LES DONNEES COLLECTEES ?

En fonction de la façon dont vous interagissez avec la Société et de la finalité de cette interaction, la Société est susceptible de collecter les Données suivantes :

  • Donnés relatives à votre identité : ces Données désignent notamment votre nom, votre prénom, votre adresse électronique, votre adresse postale ou encore votre numéro de téléphone et votre profil (candidat, visiteur, exposant…).
  • Données relatives à la connexion et à l’utilisation du Compte lorsque vous en est titulaire : ces Données désignent l’ensemble des informations dont vous avez besoin pour accéder à votre espace personnel ainsi que celles relatives à l’utilisation du Compte Client et notamment, vos identifiant et mot de passe, vos choix et préférences, l’historique des évènements auxquels vous avez participé. En tout état de cause, le Compte Client fait l’objet de conditions générales d’utilisation spécifique. 
  • Données relatives à la navigation : ces Données désignent elles concernent la manière dont l’Utilisateur navigue sur le Site. Ces Données peuvent inclure l’adresse IP, la résolution de l’écran, le navigateur utilisé, le temps de navigation, historique de recherche, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées.
  • Données relatives à votre participation à France API : ces Données désignent notamment votre nom, votre prénom, votre adresse électronique, votre profession ainsi que la date de l’événement

2 – COMMENT VOS DONNEES SONT-ELLES COLLECTEES ?

2.1. En fonction de la façon dont vous interagissez avec la Société, cette dernière est susceptible de collecter vos Données selon les modalités décrites comme suit.

2.2. La société collecte vos Données directement auprès de vous lorsque notamment vous remplissez un formulaire de contact ou d’inscription ou encore que vous vous adressez à la Société (par exemple en lui adressant un courrier électronique). 

2.3. La Société collecte indirectement vos Données lorsque vous naviguez sur les Sites au moyen de cookies et de balises dans les conditions définies plus avant. La Société peut collecter aussi vos Données via des tiers dont les réseaux sociaux lorsque vous utilisez le compte dont vous êtes titulaire auprès de ces tiers pour vous connecter ou vous inscrire à une manifestation.

2.4. Lorsque vous communiquez des Données à la Société, il vous appartient de vous assurer qu’elles sont exactes et complètes. Le cas échéant, vous devez les mettre à jour.

2.5. Les Données présentées comme obligatoires sont nécessaires à la gestion de votre demande et pour nous permettre de vous fournir les services sollicités. Le caractère obligatoire ou facultatif des Données est indiqué sur les formulaires ainsi que les éventuelles conséquences en cas de défaut de réponse.

3 – POURQUOI VOS DONNEES SONT- ELLES COLLECTEES ?

Vos Données font l’objet de traitements automatisés mis en œuvre par la Société pour les diverses finalités ci-après décrites tant dans le cadre de votre utilisation des Sites que de votre participation aux évènements organisés par la Société ou dont l’organisation lui a été confiée.

Vos Données sont traitées pour gérer les demandes que vous formulez et vous contacter.

Dans une perspective d’amélioration continue des événements qu’elle organise, vos Données sont aussi traitées par la Société pour vous adresser des enquêtes post événements et analyser leur résultat.

Sur la base de votre consentement, la Société peut également vous adresser, par tous canaux, des actualités et informations commerciales concernant les événements organisés par d’autres entités du Collectif API Thinking et/ou les services de partenaires.

4 – A QUI VOS DONNEES SONT-ELLES DESTINEES ?

4.1. Vos Données sont traitées par les équipes internes de la Société. En outre, seuls les prestataires de service et leur personnel limitativement habilités sont autorisés à accéder à vos Données et ce, eu égard aux prestations spécifiques qui leur sont confiées et qu’ils doivent réaliser pour le compte exclusif de la Société dans le strict respect d’obligations notamment de sécurité et de confidentialité.

4.2. Avec votre consentement lorsqu’il est requis, vos Données sont susceptibles d’être transmises à des partenaires notamment afin qu’ils vous adressent des informations et actualités sur les services et produits qu’ils proposent.

4.3. Lorsque la réglementation en vigueur l’exige, la Société est susceptible de transmettre vos Données aux organismes et autorités légalement autorisés à y accéder (notamment les autorités judiciaires et administratives).

5 – COMMENT VOS DONNEES SONT-ELLES PROTEGEES ?

La Société prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données afin, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, divulguées et que des tiers non-autorisés y aient accès.

6 – QUELS SONT VOS DROITS ?

6.1. Conformément à la règlementation applicable et dans les conditions qu’elle définit, vous pouvez à tout moment exercer votre :

  • Droit d’accès : vous pouvez demander à la Société des informations sur les traitements dont les Données vous concernant font l’objet et la copie desdites Données.
  • Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification des Données inexactes vous concernant lorsque celles détenues par la Société sont erronées ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement : vous avez le droit d’obtenir de la Société l’effacement de vos Données lorsqu’un des motifs prévus par la réglementation existe (inutilité des Données, retrait de votre consentement pour les traitements fondés sur ce dernier, etc.).
  • Droit d’opposition : vous avez le droit d’obtenir de la Société l’effacement de vos Données lorsqu’un des motifs prévus par la réglementation existe (inutilité des Données, retrait de votre consentement pour les traitements fondés sur ce dernier, etc.).
  • Droit à la portabilité de vos Données : vous avez le droit de recevoir les Données dans un format exploitable. Ce droit ne concerne que le cas où les Données sont fournies à la Société par vous-même ou qu’elles résultent de l’utilisation que vous faites de ses services. Ces Données sont traitées sur la base de votre consentement ou de l’exécution d’un contrat.
  • Droit à la limitation : vous pouvez demander à la Société la suspension du traitement de vos Données lorsqu’un des motifs prévus par la réglementation existe (contestation de l’exactitude des données, etc.).

Dans les conditions définies par la réglementation, vous disposez également d’un droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos Données après votre décès. Vous êtes toutefois informé que seules les directives particulières relatives aux traitements de Données mis en œuvre par la Société pour les finalités définies dans la présente Politique seront enregistrées par la Société sous réserve de son consentement spécifique.

6.2. Lorsque vos Données sont traitées avec votre consentement, vous pouvez, à tout moment, le révoquer. Vous êtes cependant informés que les traitements mis en œuvre antérieurement à cette révocation demeureront valables. 

6.3.  Vous pouvez exercer vos droits en contactant la Société par mail à contact@collectif-api-thinking.com

Vous êtes informé que la Société dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande pour y répondre.

La Société apporte la plus grande attention à vos Données, néanmoins si vous considérez que leur traitement porte atteinte à vos droits vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

7 – PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS NOUS VOS DONNEES ?  

7.1. La Société conserve vos Données pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées par la présente Politique. Au-delà, vos Données sont susceptibles d’être archivées pour respecter les obligations légales auxquelles la Société est soumise ou supprimées.

7.2. Les Données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale par la Société sont archivées conformément aux dispositions en vigueur.

7.3. La Société prend en compte la saisonnalité des événements qu’elle organise. A ce titre, des dispositions particulières de durée peuvent être différentes selon l’événement. 

8 – TRANSFERT DES DONNÉES

Pour l’hébergement et le traitement de vos Données, la Société privilégie des moyens situés sur le territoire de l’Union européenne. Si un transfert de Données vers un pays tiers à l’Union européenne devait néanmoins être envisagé, une information spécifique vous sera délivrée par la Société.

9 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

9.1. Toute modification par la Société de la présente Politique fera l’objet d’une mise à jour sur le Site.

9.2. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente Politique afin de prendre connaissance de toute mise à jour ou modification.

9.3. Si l’une quelconque des clauses de la présente Politique est déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses de la Politique.